Déposée le 8 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comparagroup
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte bancaire gratuite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Comparagroup domicilié(e) 15 Avenue des Courses - 78110 - LE VESINET - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 043 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comparagroup, M. Tindillere François domicilié(e) 15 Avenue des Courses - 78110 - LE VESINET - France.
La marque Carte bancaire gratuite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comparagroup, SARL - 15 Avenue des Courses - 78110 - LE VESINET - France - SIREN 510043102
Comparagroup, M. Tindillere François - 15 Avenue des Courses - 78110 - LE VESINET - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet partiel n°602900 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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